

Téléchargez le formulaire de NOTIFICATION DE VIOLATION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL dont vous êtes victime afin de réaliser votre déclaration auprès de la CNIL.
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Cette procédure a pour but de vous guider pour créer un compte BlueFiles afin de recevoir et récupérer les identités exposées que nous vous transmettrons via cet outil de transfert sécurisé.
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Notifier les patients concernés par une violation de leurs données personnelles

Téléchargez le MODÈLE DE LETTRE vous permettant de notifier des personnes physiques de la survenance d’une violation de leurs données à caractère personnel .
Télécharger la trame viergeLes différents documents de déclaration par NeS